Conditions générale de vente

Avertissement

Les présentes conditions générales de vente et autres articles sont rédigés en langue française. Dans le cas où une ou plusieurs traductions seraient réalisées, eul le texte français fait foi en cas de litige.

Préambule

Le site internet www.lmouest.fr est la propriété de Noël Marais en sa totalité. c'est un espace de commerce à distance.
Les conditions générales de vente (ci-après, les CGV) ont pour objet de définir les conditions de ventre entre :

Noël Marais, auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce sous le N° 34282989200054 représentant l'entreprise LM Ouest situé au 251 avenue du Marensin - 40170 Lit et Mixe France.
et les clients professionnels ou particuliers.

Les CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur, LM Ouest et l'acheteur, le client pour toutes les commandes et exclusivement les commandes passées sur le site.

En passant commande sur le site, le client atteste être une personne physique mageur agissant pour ses besoins personnels ou une personne morale et accepte les conditions générale de vente. Il certifie avoir la possibilité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance, et accepter sans restriction les conditions générales de vente du site www.lmouest.fr à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande.
Ces conditions comprennent :

Les condtions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente sont celle énoncées sur l'écran, prix , conditions et modalités pour chaque article.

Le cliente est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande.

Dispostions relatives aux présentes conditions générales de vente. Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent et son applicable exclusivement à la vente en ligne des produits de l'entreprise LM Ouest sur le site www.lmouest.fr dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
Avant la validation de la commande et son paiement, le client coche une case prévue à cet effet par laquelle il déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente. À côté de la case à cocher figure un lien permettant au client de télécharge les conditions générales de vente en version PDF et de les imprimer s'il le désire.
La conservation et la reproduction des condtions générales de vente sont assurés par l'entreprise LM Ouest.
Les conditions générales de vente applicables et opposables au client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le site.
En cas de modification des CGV, ces modifications ne sont toutefois opposables au client qu'à compter de leur mise en ligne, et elles ne peuvent en aucun cas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement aux modifications

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise LM Ouest ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposées aux clients par l'entreprise LM Ouest sont disponible à l'atelier de fabrication au siège sociale de l'entreprise.

Couleur

Je me suis efforcé d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs de mes produits qui apparaissent sur mon site web. Cependant, comme les écrans d'ordinateurs, les appareils portables tels que les téléphones protables, tablettes ou tout autre appareil à partir duquel vous avez choisi de visualiser les images sur le site web, peuvent varier. Je ne peux donc garantir qu'une couleur sera totalement exacte.

Commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton "commander", et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte personnel sur le site pour passer commande. Le compte invité est là pour cet usage.
Si le client le désire il peut ouvrir un compte pour enregistrer ses informations personnelles.
Le client valide la prise de connaissance des conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Il reconnaîtra son obligation de paiement en cliquant sur le bouton "Valider" de la passerelle de paiement Stripe.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé, sans délais injustifié, par l'entreprise LM Ouest.

Les informations énnoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise LM Ouest ne saurait être tenu responsable de l'impossiblitée dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de l'entreprise LM Ouest.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, l'entreprise LM Ouest en informe immédiatement le client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le client est remboursé au plus tard dans les quatorzes jours du paiement des sommes versées.

Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande par carte bancaire et en euros.
Une facture exprimée en euros TTC sera émise par l'entreprise LM Ouest et joint à la commande.
En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande sera refusée.

Rétractation

Le client peut se rétracter du contrat conclu avec l'entreprise LM Ouest, sans donner de motifs, dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de la commande.
Ce délai expire quatorze jours après le jour où le client prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit le notifier à l'adresse électronique noel?lmouest.fr (remplacé ? par @) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration écrite dénouée d'ambiguité.

Le bordereau de rétractation est fourni sur la facture. après avoir rempli, le client devra le joindre au retour du ou des produits.
Le client devra renvoyer le(s) produit(s) à l'entreprise LM Ouest, en prenant en charge les frais de renvoi, ou les lui rendre et restituer à son adresse, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans quatorze jours après qu'il lui aura communiqué sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques de ces biens.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'`a ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le client lui ait fourni une éptreuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'entreprise LM Ouest procédera au remboursement en utilisant le même moyen que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expréssement d'un moyen différent et accepté par l'entreprise LM Ouest. En tout état de cause, ce paiement n'entrainera pas de frais pour l'entreprise LM Ouest, y compris les frais bancaires de transaction qui sont à la charge du client. Ils sont déduits du remboursement.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande par les moyens sélectionnés par celui-ci.
L'entreprise LM Ouest dépose les colis dès que possible, au plus tard dans les 72 heures après réception du paiement de lacommande.
L'entreprise LM Ouest ne saurait être tenu responsable d'un retard ou erreur de livraison du transporteur choisi par le client.

Si le client constate à la livraison qu'un élément manque ou que les porduits ont subi une avarie, il doit l'indiquer par écrit sur le bon de livraison.
Le client doit également notifier au transporteur les réserves formulées sur le bon de livraison, dans un délai de 3 jours qui suivent la réception des produits. Ceci afin de permettre à l'entreprise LM Ouest de faire valoir ses droits auprès du transporteur retenu par le client.

En cas de non prise en charge du colis par le client dans le délai imparti du transporteur (Ex. Colis non retiré dans un point retrait), le transporteur retourne automatiquement le colis au vendeur. Après réception du retour par le vendeur, la marchandise peut-être remboursée à la demande du client. SEULE LA MARCHANDISE est remboursée, les frais de port ne sont pas remboursés.
Si le client demande une deuxième livraison, celle-ci sera à ses frais.

Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site www.lmouest.fr, qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l'entreprise LM Ouest et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droits des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'entreprise LM Ouest, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours exprimées chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige le client s'adressera en priorité à l'entreprise LM Ouest pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le tribunal de commerce de DAX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Greffe du tribunal de commerce de Dax : 55 avenue Victor Hugo - 40100 DAX

Médiation

Conformément à l'article L 612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.6512.2 du code de la consommation, à la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L'entreprise LM Ouest a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31361/VA/2204 la SA Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit ormuler sa demande :

Soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Soit ne remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur"sur le site hhtps://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur.
Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné (LM Ouest - 251, avenue du Marensin 40170 Lit et Mixe - 31361/VA/2204)
Un exposé succinct des faits. le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi.
Copie de la réclamation préalable.
Tous document permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc... )

Rédigé à Lit et Mixe le 10 août 2023 par Noël Marais, gérant de l'entreprise LM Ouest.